Les numéros surtaxés se multiplient aux dépens des utilisateurs.

31.08.2007

Le chiffre d’affaires des numéros surtaxés est évalué à près de 2,2 milliards d’euro par an que les opérateurs téléphoniques et les entreprises se répartissent, après négociation, en fonction de l'implication de chacun dans le service. L'Autorité de régulation des communications électriques et des postes (Arcep) se contente d'allouer des numéros surtaxés aux opérateurs téléphoniques qui en deviennent "responsables" et libres de les proposer aux entreprises. Son rôle se borne à fixer des plafonds, à l’intérieur desquels les entreprises déterminent des tarifs ... très fluctuants.

Ce système pénalise "les gens qui sont le plus dans le besoin", par exemple quand ils doivent contacter leur CAF, leur Assedic ou l'hôpital. Pourtant, l'appel vers certains services publics devrait être gratuit. Depuis 2004, la loi stipule qu'un décret en Conseil d’Etat détermine, chaque année, la liste des services sociaux mettant à la disposition des usagers des numéros d’appels spéciaux accessibles gratuitement, depuis les téléphones fixes et mobiles. 3 ans après, le décret n'a pas toujours pas été publié. La liste de numéros gratuits non plus.

Ces numéros spéciaux n’ont pas toujours un équivalent exact à tarification normale, mais ils sont obligatoirement rattachés à au moins un numéro dit "géographique", c'est-à-dire, non surtaxé, par exemple un standard. Certains sites internet recensent les numéros qui permettent joindre un correspondant en n'appelant que des numéros à tarification normale. Le site GEONUMBERS.COM était le plus important d'entre eux, avec plus de 4.000 numéros et presque 100.000 visiteurs par jour. Mais depuis le 11 juillet, les fondateurs du site ont jeté l'éponge. Ils avaient reçu des appels de certaines entreprises les menaçant de les attaquer au civil pour atteinte à image de marque par diffusion de numéros faux ou confidentiels, ainsi que pour la désorganisation du travail engendrée par la multiplication d'appels à ces numéros. Le risque financier était trop grand au vu de leurs faibles moyens. Et pourtant, leur activité n’avait rien d'illégale ...

Un dernier problème se pose : celui de la double tarification imposée par les numéros surtaxés. La surtaxe "de base" est prévue pour des lignes France Télécom. Si vous appelez depuis d'un portable ou d'un autre opérateur téléphonique, vous payez un autre tarif. Vous subissez ainsi une double surtaxe, dont vous ne connaissez pas le coût.

Sur toutes ces questions, Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de la Consommation et du Tourisme, envisage une table ronde avec les opérateurs téléphoniques. Il voudrait aborder la tarification des hotlines ... qui devaient être gratuite durant les temps d'attente (mais le projet a été enterré). L'heure est donc encore aux longues discussions ...